MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

SMCI GROUPE CAILLE a ouvert le site « citroen.yt » (© SMCI GROUPE CAILLE), pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales ») et de l’ensemble des lois applicables. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici

Société SMCI Groupe Caillé
Siret 024 066 193 00012 – Ape 4511Z
Crédits photos Citroën.
Informations générales
Directeur de la publication : Rachida HAMOUZA
Ce site web a été développé et est hébergé par : BtoC Solutions –  Email : contact@btoc.re

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une oeuvre dont SMCI GROUPE CAILLE est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société SMCI GROUPE CAILLE.Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de Citroën et/ou SMCI GROUPE CAILLE ou de tiers ayant autorisé Citroën et/ou SMCI GROUPE CAILLE à les utiliser.Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Citroën ou SMCI GROUPE CAILLE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

DROITS DES MARQUES

L’appellation Citroën, le logo Citroën, le nom des véhicules de la gamme Citroën et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Citroën, représenté à la Réuion par SMCI GROUPE CAILLE. D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Citroën soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Citroën. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Citroën ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des véhicules Citroën distribués à Mayotte. SMCI GROUPE CAILLE se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Citroën et SMCI GROUPE CAILLE, des membres de son réseau, ou de ses employés.Le réseau Citroën à Mayotte est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu’à leurs dernières évolutions.

VÉHICULES NEUFS

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site citroen.yt sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Les tarifs du site citroen.yt sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

VÉHICULES D’OCCASION

Pour ce qui concerne les véhicules d’occasion présentés sur ce site, l’inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur peut permettre de telles opérations.Les véhicules d’occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.

RÉSEAU COMMERCIAL

Le réseau commercial Citroën à Mayotte est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu’ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.
Données personnelles et autres données
Conformément à la loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (article 38 à 43 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en écrivant à SMCI Groupe Caillé dont le siège est au : ZI KAWENI, 97600 MAMOUDZOU. Pour toutes information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission informatique et Liberté à www.cnil.fr.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, SMCI GROUPE CAILLE ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site ou la rubrique « NewsLetter ».Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc., et pour vous envoyer la Newsletter Citroën (lettre d’information électronique). Elles sont exclusivement destinées à Citroën, à nos filiales et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Citroën, de nos filiales ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.Ces informations sont confidentielles et conservées par Citroën, nos filiales et les membres de notre réseau commercial.Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant. Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) lors d’opérations commerciales, merci de cocher la case qui se trouve au bas de chaque formulaire figurant sur le site.En ce qui concerne la Newsletter Citroën, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

VOS DROITS

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